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Droits d’auteur : qu’est-ce que c’est et pourquoi c’est important
On 8 décembre 2017 | 0 Commentaires
Conférence Droits d'auteur

Les intervenants de la conférence Le droit d’auteur, c’est le droit des auteurs lors du Salon du Livre et de la Presse Jeunesse à Montreuil, Novembre 2017

Du 29 novembre au 4 décembre derniers se tenait la 33ème édition du Salon du Livre et de la Presse Jeunesse à Montreuil. Comme chaque année, des centaines de milliers de personnes (175 000 annoncés sur le site officiel du Salon) ont fait le déplacement pour faire le plein de nouveautés, rencontrer leurs héros (ou ceux de leurs enfants), ou encore, comme moi, écouter ce que la profession a à raconter. Parmi tout ce qui a été dit pendant ces 5 jours, une conférence m’a particulièrement apporté. Dans cet article, je partage avec vous les éléments importants de ce sujet complexe qu’est le droit d’auteur…

Autour de la table (imaginaire) et de gauche à droite ci-dessus, Valentine Goby (écrivaine), Sarah Velté (juriste ADAGP1), Samantha Bailly (auteur et scénariste), Emmanuel de Rengervé (juriste et délégué général du SNAC2), et enfin, Bérengère Delaporte (illustratrice) nous ont parlé de leur expérience et ont partagé leur savoir sur le sujet.

Le droit d’auteur, définition et origine

Il est vrai que l’on entend ce terme assez régulièrement, mais qu’est-ce que le droit d’auteur finalement ? Qui est concerné et qu’est-ce que cela régit ? Est-ce la même chose que le copyright ? Selon Emmanuel de Rengervé, le droit d’auteur français remonterait à la Révolution Française et à la période des Lumières. Le but de l’instauration de ce droit était de faire en sorte qu’il ne soit plus nécessaire d’être riche pour créer.
Le droit d’auteur concerne donc l’œuvre de l’esprit et définit qui en est le propriétaire. Emmanuel de Rengervé a tenu à souligner que le droit d’auteur et le copyright, que l’on pourrait tout simplement traduire par “droit de copie”, ne sont pas les mêmes choses. Le premier est favorable à la personne, tandis que le deuxième l’est à l’entreprise. Selon Sarah Velté, le droit d’auteur moderne, tel que nous le connaissons aujourd’hui, daterait de 1957, mais aurait depuis fait l’objet de nombreux projets de loi le faisant évoluer constamment. La réforme du droit d’auteur de 2001 a notamment permis une harmonisation européenne sur plusieurs points tels que l’uniformisation des droits nationaux, la territorialité des droits d’auteur ou encore l’adaptation de ce droit au marché numérique3. Le but à chaque fois est de traduire en texte la société d’aujourd’hui, tout en gardant l’auteur au centre des débats.

Bien négocier son contrat d’édition : confronter la théorie à la pratique

Selon Bérengère Delaporte, année après année, les avantages pour les auteurs diminuent. À cela s’ajoute le sentiment des jeunes auteurs de ne pas être en position de force pour négocier leur contrat, tout simplement par peur de perdre la possibilité d’être édité. Il est pourtant essentiel qu’une collaboration entre un éditeur et un auteur commence sur une base saine. Pour cela, il faut s’informer et connaître ses droits. Valentine Goby rappelle qu’il existe des organisations qui se réunissent pour se mettre d’accord sur les règles de base sur ce qui est acceptable et surtout, ce qui ne l’est pas. Le Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs (SNAC) est par définition la première organisation à laquelle adhérer. Celui-ci vous apportera information et assistance vous permettant d’avoir plus de confort lors des négociations de vos contrats, car vous connaîtrez vos droits. L’assistance juridique, notamment, vous permettra de faire relire les propositions que vous obtenez et recevoir des conseils juridiques pertinents.

L’à-voir : qu’est-ce que c’est et comment le négocier

Pour rappel, un à-valoir est la rémunération garantie d’un auteur lorsque son œuvre est éditée. À la signature du contrat d’édition, l’éditeur va donc verser à son auteur un montant défini qui sera par la suite décompté de ses droits d’auteur une fois que la commercialisation de l’ouvrage aura débuté. En aucune manière, un à-valoir ne pourra être remboursé à l’éditeur en cas d’échec commercial de l’ouvrage. Lors du Salon du Livre et de la Presse Jeunesse, Emmanuel de Rengervé a précisé que le montant de cet à-valoir est variable selon la nature de l’œuvre concernée, mais également s’il s’agit de la rémunération d’un auteur ou de celle d’un illustrateur. Lors des discussions, les intervenants ont considéré cette rémunération comme devant correspondre au temps de travail passé par l’auteur pour créer son ouvrage ou ses illustrations. Il faut donc se questionner sur la valeur de son temps et la définir. Toujours selon Emmanuel de Rengervé, un à-valoir devrait correspondre à au moins 50% du montant des ventes du 1er tirage. En pratique, Samantha Bailly nous explique que généralement, l’éditeur évalue le montant de l’à-valoir en fonction de la potentialité de succès d’une œuvre, mais qu’en définitive, elle dépendra surtout de la capacité de l’auteur à négocier. Négociez ferme donc !

Contrat d’édition : ce à quoi il faut faire attention

Bérengère Delaporte conseille aux auteurs de toujours négocier un à-valoir en net et non en brut, et de toujours comparer cet à-valoir par rapport au SMIC horaire, afin de démontrer que certains montants particulièrement bas sont tout simplement inacceptables par rapport au temps passé à la création de l’œuvre. Il faut toujours garder en tête que les ventes d’un ouvrage sont de la responsabilité de l’éditeur, et que l’auteur a « déjà fait sa part ».
Vient ensuite la question de la différence d’appréciation entre le temps de travail d’un auteur Jeunesse par rapport à celui d’un illustrateur. En effet, on considère souvent que les auteurs Jeunesse passent moins de temps à créer que les autres auteurs (peu de texte, écrit en gros…). Tout comme pour les strings par rapport aux culottes, beaucoup ne comprennent pas que le prix soit le même, alors « qu’il y a moins de tissu dans un string que dans les culottes4». Et bien ici, c’est pareil. Ce n’est pas parce qu’il y a moins de mots dans les textes Jeunesse, que la valeur du travail réalisé doit être dénigrée. Alors ne vous laissez pas faire et défendez votre travail.
Le calcul de la rémunération d’un auteur repose sur trois dimensions principales : la valeur de la notoriété de l’auteur ou de l’illustrateur, le succès commercial potentiel et l’amortissement. Concernant ce dernier point, il est essentiel de vérifier sur quel montant votre à-valoir sera amorti et sous quelles conditions. Par exemple, dans certains contrats d’adaptation, il peut être précisé qu’un scénariste ne touchera une rémunération que si celle de l’auteur est amortie.
Concernant le succès commercial, la rémunération d’un auteur / illustrateur doit également être progressive. Plus l’ouvrage se vend, plus la part revenant à l’auteur doit augmenter. Bérengère Delaporte explique par exemple que des tranches sont définies, et que pour chaque tranche franchie, elle gagne 0,5% de rémunération supplémentaire. La jeune femme souligne que cet élément est très important car il fera une grosse différence pour l’auteur si jamais l’ouvrage est un succès.
Dans le cas des œuvres à auteurs multiples, vous auriez tort de croire que chaque auteur sera rémunéré de la même manière. Comme vu plus haut dans cet article, dans la pratique, la rémunération dépendra surtout de la capacité de négociation de chacun. Et souvent, quand vous demanderez qui gagne quoi sur la commercialisation de votre œuvre, on vous répondra que c’est secret. L’erreur sera alors de penser que c’est vrai, car cette question est légitime et qu’il est important pour vous de le savoir ! Vous devez connaître les détails de qui gagnera quoi, d’avoir une vue sur l’ensemble des rémunérations, car il existe également des droits collectifs. Par exemple, un directeur de collection sera considéré comme co-auteur et touchera une rémunération sur les ventes, sans même que vous le sachiez.

Copie privée, comment la percevoir

La copie privée est une exception au droit d’auteur instaurée en 1985 en France. Elle permet à tous les usagers privés de supports de stockage d’y copier toutes les œuvres légalement acquises. Un montant forfaitaire est payé par les consommateurs lors de l’achat de leur support de stockage (Clé USB, smartphone avec mémoire intégrée…). La somme récoltée est par la suite reversée aux créateurs, artistes et producteurs. Sarah Velté indique qu’en 2016, la Jeunesse représentait 290 992€ de copie privée, soit près de 3,10% du montant total perçu et 219€ reversé en moyenne à chacun des 2 764 auteurs du secteur. Lorsque l’on compare ce montant aux 34 centimes perçus en moyenne par un auteur sur la vente d’un livre, on constate que la rémunération au titre de la copie privée correspond à elle seule à celle de la vente de 644 livres ! Voilà pourquoi il est important que chaque auteur adhère à une organisation qui représente au mieux son activité (SNAC pour les auteurs et les compositeurs, le SACD pour les professionnels du spectacle vivant et de l’audiovisuel, SACEM, ARP…) car ce sont ces sociétés de gestion de droits qui vont collecter et redistribuer les perceptions de la copie privée auprès de leurs adhérents. Sachant que le coût d’une adhésion, pour les auteurs en tous les cas, tourne autour des 15€, vous avez tout intérêt à franchir le pas. De plus, comme vu précédemment, ces sociétés sont également là pour vous informer, vous conseiller et protéger vos droits. Vous ne serez donc plus seuls, et ça, ça aide beaucoup. Attention, si vous exercez plusieurs activités artistiques, vous ne percevrez qu’une seule rémunération au titre de la copie privée. À vous de voir donc quelle activité vous rapportera le plus (photo, littérature, peinture…).

Attention aux droits que vous cédez

Emmanuel de Rengervé nous explique qu’il existe plusieurs droits concernant toute création. Il y a le droit moral, qui définit le respect du nom de l’auteur associé à l’œuvre et qui protège l’intégrité de cette même œuvre (par exemple, il n’est pas possible de publier l’extrait d’un roman, ou encore une version recadrée d’une photographie originale, l’œuvre doit être publiée dans son intégralité). Ce droit est attaché à l’auteur et est inaliénable. En plus de ce droit fondamental, il existe plusieurs autres droits tels que les droits patrimoniaux (les œuvres sont protégées 70 ans après le décès de l’auteur) qui peuvent être cédés pour une durée déterminée à un tiers. Mais il existe également d’autres droits tels que ceux de représentation publique ou encore de reproduction mécanique. Renseignez-vous bien sur ce que la cession de ces droits implique avant de les accepter.

Contrat d’édition : quand renégocier ?

Vous êtes sûrement au courant que l’écrivain chouchou des français, Guillaume Musso, vient de quitter la maison d’édition dont j’apprécie énormément le travail : XO Editions. Je ne peux pas aller jusqu’à dire que la nouvelle m’avait bouleversée, mais presque. Car pour moi, Guillaume Musso et XO Editions ne pouvaient pas aller l’un sans l’autre, tant le travail de l’un avec l’autre avait été spectaculairement efficace. D’ailleurs, ils ont souvent été une source d’inspiration pour moi. Mais malgré cette image positive et inébranlable qu’ils ont réussi à communiquer auprès du marché du livre et des lecteurs, leur divorce a été tristement annoncé en septembre dernier. Nous y voilà. Un contrat, cela se renégocie, et il ne faut pas croire qu’une fois que vous avez signé, vous devez rester aux mêmes conditions jusqu’à la fin de votre vie. Et si les termes ne vous conviennent pas, vous pouvez partir dignement. D’ailleurs, Samantha Bailly précise qu’un bon contrat d’édition est un contrat qui laisse une porte de sortie, pour l’éditeur comme pour l’auteur. Sarah Velté précise également qu’une réforme du droit des contrats a, de toute façon, instauré une obligation de renégociation. Et chaque contrat lié aux droits d’auteur doit être très précis. C’est pourquoi les contrats d’édition sont très longs, afin de protéger la partie faible, à savoir l’auteur, généralement beaucoup moins informé, et se sentant souvent en position de faiblesse pour négocier.

Illustrateurs : attention à la réutilisation ultérieure de vos créations

Il est essentiel pour tout illustrateur de vérifier si son contrat prévoit une réutilisation de ses créations dans d’autres œuvres ultérieures. Si c’est le cas, n’acceptez pas, car chaque utilisation doit faire l’objet d’un contrat (et d’une rémunération), sinon vous laissez la porte ouverte sur tout, et vous n’y gagnerez rien. Il vous faudra donc toujours limiter le cadre d’utilisation de votre création avec le nom du livre dans lequel elle sera intégrée, et préciser qu’aucune utilisation complémentaire n’est autorisée.

C’est beau cette théorie, mais dans la pratique, comment ça se passe ?

Quelle que soit la législation ou les recommandations sur les bonnes pratiques (ce qui est acceptable et sur ce qui ne l’est pas), au final les auteurs doivent faire face aux usages. Et il existe malheureusement une nette différence entre ce qui devrait être et ce qui est. Et quoi qu’on en dise, le montant de la rémunération d’un auteur ne peut pas être légiféré et la Jeunesse reste l’un des domaines les plus précaires, avec une rémunération moyenne de 21€ par feuillet (environ 1500 signes). Le seul conseil que l’on puisse vous donner dans ces cas-là, c’est de négocier vos contrats avec un rapport contractuel, et non affectif. Retirez votre casquette d’artiste et mettez votre costume de femme ou d’homme d’affaires. Ce qui est très difficile car l’univers culturel n’est que sentiments, émotions et sensibilité…

Ma conclusion

Cette conférence était véritablement technique et il a fallut que je fasse quelques recherches pour comprendre parfois de quoi il était question et pour vérifier les chiffres. Mais elle a surtout été très instructive. C’est pour cela que je voulais partager son contenu aujourd’hui avec vous. Je tiens à remercier l’intégralité des intervenants car leurs conseils et leurs explications m’ont été très utiles. J’espère qu’ils le seront autant pour vous.

Vous aussi vous avez rencontré ou vous rencontrez des difficultés lors de la négociation de vos contrats d’édition ? Vous avez d’autres questions ou encore des anecdotes ? N’hésitez pas à les partager en commentaire !

Notes :

1 ADAGP : Société des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques

2 SNAC : Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs

3 Source : La réforme du droit d’auteur, L’avocat, Mai 2015

4 Je tiens à préciser ici que personne n’a parlé de string pendant la conférence et qu’il s’agit là d’une libre comparaison de ma part

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